SOS - Entreprises en difficultés

Confronté à des difficultés économiques, le dirigeant peut faire appel à des procédures préventives, dont la mise en oeuvre peut être sollicitée auprès du Président du Tribunal de Commerce.

Notre équipe, dont le savoir-faire est reconnu dans les tribunaux de Commerce, peut vous accompagner dans ces procédures afin de préserver votre entreprise et ses intérêts.

• Le mandat ad hoc
  L'entreprise qui ne se trouve pas en état de cessation de paiements, peut se faire assister par un mandataire ad hoc nommé par le président du Tribunal de commerce qui détermine sa mission, afin d’élaborer des solutions de redressement.

• La conciliation
  Si les difficultés sont plus importantes, la nomination d'un conciliateur peut être demandée pour les entreprises qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, et qui ne se trouvent pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Grâce à des accords avec ses principaux créanciers, il va essayer d'éviter le redressement judiciaire et d'assurer la pérennité de l'entreprise.

• La sauvegarde
  Le jugement d'ouverture de cette procédure désigne un juge-commissaire, un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire. S’ouvre une "période d'observation" de 6 mois renouvelable, pendant laquelle l’administrateur judiciaire dresse un "bilan économique et social". A l’expiration, le tribunal arrête un plan de sauvegarde ou de redressement, selon si l’entreprise se trouve ou non en état de cessation des paiements.

Nous pouvons valablement vous assister durant la période d'observation au plan comptable et du suivi financier. Notre préférence va aux procédures amiables, lorsqu'il est encore temps.

En cas de difficultés, n'attendez pas ! Car, dans des moments difficiles, notre regard extérieur peut vous permettre d'envisager les choses différemment !